CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Les présentes conditions de vente ont vocation à informer les clients de Aventures Népalaises, préalablement à la signature de leur bulletin d’inscription et du devis, du cadre général des prestations proposées, des modalités d’inscription et de paiement, des conditions d’annulation et de modification d’un voyage, de l’offre d’assurance, des droits et obligations des parties. Tout achat d’un voyage implique l’acceptation de ces conditions de vente.

Description des voyages

Aventures Népalaises propose des circuits accompagnés au Népal à destination d’une clientèle de particuliers.
Les voyages sont des forfaits touristiques au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.
Les voyages proposés sont des voyages sur mesure.

Durée et destination

La destination des voyages est le Népal. La durée des voyages est comprise entre quelques jours et plusieurs semaines.

Transport, hébergement, restauration

Le voyage n’inclut pas le transport aérien entre le pays de départ et le Népal. La prise en charge des clients s’effectue depuis leur arrivée à l’aéroport de Katmandou jusqu’à leur départ à l’aéroport de Katmandou.

Préalablement à la conclusion du contrat, Aventures Népalaises communique au client les conditions de transport, d’hébergement, de restauration et d’encadrement. Ces informations sont détaillées dans le programme du voyage fourni avant l’inscription.

Prix et modalités d’inscription

Toute inscription est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception par Aventures Népalaises du bulletin d’inscription daté et signé, de la copie du passeport et du versement de l’acompte par le client.

Modalités de paiement

Le client verse un acompte de 30% du prix du voyage au moment de l’inscription. Le solde, à savoir 70%, est versé au plus tard 30 jours avant le début du voyage. En cas d’inscription à moins de 30 jours du début du voyage, le client verse l’intégralité du prix du voyage.
Le montant des primes d’assurances souscrites par le client est versé à l’inscription.

Formalités administratives et sanitaires, information sur la sécurité et les risques sanitaires

Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants français.

Tour ressortissant français a l’obligation d’obtenir un visa pour se rendre au Népal et doit être en possession d’un passeport dont la validité est de 6 mois minimum après la date de retour. Le visa touristique peut s’obtenir à l’aéroport à l’arrivée à Katmandou. Les voyageurs doivent se munir d’une photo d’identité et régler le prix du visa en billets (dollars ou euros). Les tarifs sont les suivants :

  • visa de 15 jours  : 25 dollars US (ou équivalent euros, billets uniquement)
  • visa de 30 jours  : 40 dollars US (ou équivalent euros, billets uniquement)
  • visa de 31 à 90 jours  : 100 dollars US (ou équivalent euros, billets uniquement)

Les règles relatives aux visas et à leur obtention sont décrites sur le site internet du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’adresse :  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/nepal/#entree
Sur la sécurité et les risques sanitaires au Népal, Aventures Népalaises conseille aux voyageurs de consulter la fiche « Népal » du site internet du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’adresse : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/nepal/
Ces informations pouvant évoluer jusque la date de votre départ, Aventures Népalaises conseille aux voyageurs de consulter la fiche régulièrement.

Conditions et frais d’annulation

Annulation du fait du client

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à l’article L.121-2-8 du Code de la consommation.
Si, pour quelque raison que ce soit, le client doit annuler son voyage, il doit en informer Aventures Népalaises et son assureur, par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception, dès la survenance du fait générateur.
Les sommes versées seront remboursées, déduction faite des montants d’assurance et des frais d’annulation selon le barème décrit ci-dessous.

Barème des frais d’annulation en fonction de la date d’annulation :

  • Annulation plus de 29 jours avant le départ :  il est retenu 10 % du montant du voyage.
  • Annulation de 29 à 22 jours du départ : il est retenu 25 % du montant du voyage.
  • Annulation de 21 à 8 jours du départ : il est retenu 50 % du montant du voyage.
  • Annulation de 7 à 3 jours avant le départ : il est retenu 75 % du montant du voyage.
  • Annulation de 2 jours au jour du départ : il est retenu 100% du montant du voyage.

La date d’annulation est la date d’émission par écrit de la demande d’annulation. L’annulation ne dispense pas du paiement des sommes dues, qui est la condition d’application de la procédure de remboursement par l’assureur.

Annulation du fait de Aventures Népalaises

Si Aventures Népalaises était contraint d’annuler le voyage, le client en serait immédiatement informé et l’ensemble des sommes versées lui seraient immédiatement restituées, conformément aux dispositions légales applicables.

Modifications du contrat de voyage

Après la signature du contrat de vente, les prix et itinéraires mentionnés dans la fiche programme ne peuvent être modifiés que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Aventures Népalaises ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.
Conformément aux règles légales applicables, le prix d’un voyage peut être modifié jusqu’à 30 jours avant le départ en fonction de la variation de cours d’une devise, quand une partie des prestations facturées à Aventures Népalaises le sont dans cette monnaie étrangère. Tout refus de la part du ou des clients restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des clients concernés. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.

Modifications du fait du client

Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de voyage seront à la charge des clients et à régler par tous moyens auprès de Aventures Népalaises. Faute de règlement, Aventures Népalaises ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
Après la date de départ, toute modification du fait du client implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation, sauf modifications autorisées prévues et mentionnées dans la fiche programme. L’interruption de séjour du fait d’un participant (incompatibilité avec le niveau ou la nature de la randonnée par exemple) ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de Aventures Népalaises.

Assurances

Aventures Népalaises propose quatre formules d’assurance en partenariat avec ASSURINCO, spécialiste de l’assurance voyage. Le contrat d’assurance complet est envoyé sur demande du client. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription.

Formule 1 : Garantie Annulation toutes causes justifiées

Cette assurance comprend le remboursement des frais engagés, hors le coût de l’assurance.
Coût : 2,60 % du coût total du voyage.

Formule 2 : Garantie Assistance Rapatriement + Responsabilité civile à l’étranger

Coût : 1,80 % du coût total du voyage

Formule 3 : Multirisque avec Assistance

La formule multirisque comprend :

  • Garantie Annulation toutes causes justifiées
  • Garantie Assistance Rapatriement
  • Responsabilité civile privée à l’étranger
  • Interruption de séjour et d’activités

Coût : 3,80 % du coût du voyage

Formule 4 : Multirisque sans Assistance

La formule multirisque sans assistance comprend :

  • Garantie Annulation toutes causes justifiées
  • Responsabilité civile privée à l’étranger
  • Interruption de séjour et d’activités

Coût : 2,75 % du coût du voyage

Procédure de déclaration

Il appartient au client avant ou en cours de voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurance qui garantit le voyage pour déclencher l’assurance.

Demande d’assistance :

Mutuaide Assistance – 8-14, avenue des Frères Lumière – 94368 BRY SUR MARNE CEDEX
7 jours sur 7 – 24 heures sur 24
par téléphone de France : 01.55.98.71.52
par téléphone de l’étranger : 33. 1.55.98.71.52 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
par télécopie : 01. 45.16.63.92
par e-mail : medical@mutuaide.fr

En cas de sinistre assurance :

Assurinco – 122 bis, quai de Tounis BP 90 932 – 31 009 TOULOUSE CEDEX
Du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00
par téléphone de France : 05.34.45.31.51
par téléphone de l’étranger : 33.5.34.45.31.51 précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international
par e-mail : sinistre@assurinco.com

Délai de renonciation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours relatif uniquement à l’assurance souscrite et à condition que celle-ci n’ait produit aucun effet.

Réclamation

Le client est tenu de communiquer dans les meilleurs délais à Aventures Népalaises toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour. La réclamation est à adresser par écrit, accompagnée des pièces justificatives, à Aventures Népalaises – 4 square Louis-Marie Deschamps – 35000 RENNES. En cas de problème rencontré sur place, il est demandé au client de contacter Aventures Népalaises au plus vite via les coordonnées qui seront indiquées dans le document de voyage.

Service de médiation

Aventures Népalaises informe ses clients qu’ils ont la possibilité, uniquement après avoir saisi le service réclamation de Aventures Népalaises et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, de saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

Pré et post acheminement

Pour chaque client qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel, etc.) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’au domicile au retour du voyage, Aventures Népalaises recommande d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables. En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable du fait d’un tiers ou du fait du client, qui modifierait les prestations du voyage souscrit chez Aventures Népalaises, Aventures Népalaises ne saurait être tenu de rembourser les frais induits.

Responsabilité

Aventures Népalaises ne pourra être tenu responsable des conséquences des événements suivants :

  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou franchir les frontières conformément aux informations données par Aventures Népalaises.
  • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Aventures Népalaises, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des clients.
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Aventures Népalaises se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Aventures Népalaises concernant le voyage de sorte que Aventures Népalaises ne puisse être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de Aventures Népalaises, en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L211-17-IV du Code du tourisme.

Droits du voyageur

La combinaison de services de voyage qui est proposée au voyageur est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Le voyageur bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise Aventures Népalaises sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Aventures Népalaises dispose d’une protection afin de rembourser les paiements des voyageurs et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer le rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Aventures Népalaises a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS – FRANCE – 01 44 09 25 35 ou 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Aventures Népalaises.
Site internet sur lequel la Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national  peut être consultée :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Information précontractuelle

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.